Article II 6.01 Droit à la pension d'orphelin simple 

A droit à une pension d'orphelin simple l'enfant à la charge d'un bénéficiaire d'une pension de retraite ou d'invalidité, ou d'un membre qui décède.

Article II 6.07 Durée de la pension d'orphelin 

Le droit à la pension d’orphelin est ouvert :

a) le lendemain du décès du parent, si le parent était un membre ; 

b) le premier jour du mois suivant le décès du parent, si le parent était un bénéficiaire. 

Il s’éteint à la fin du mois où l'orphelin ne remplit plus les conditions pour être reconnu « enfant à charge ». La pension des autres orphelins et, le cas échéant, celle du parent survivant, sont alors recalculées.